Confidentialité

Cette politique décrit les données que Chambrée traite, pourquoi, combien de temps, et qui y accède. Elle est écrite pour être lue, pas pour être contournée.

Le responsable de traitement est Benjamin Vassor, éditeur de Chambrée, joignable à contact@chambree.fr.

Deux rôles distincts

Chambrée n'occupe pas la même place selon les données.

Responsable de traitement pour les données du bailleur : son compte, son organisation, son identité de connexion, ses messages de contact et les journaux techniques du service. Il l'est aussi pour le dossier réutilisable qu'un candidat constitue lui-même dans son espace, hors de toute organisation : c'est le candidat qui le crée, le remplit et décide à quel bailleur le transmettre.

Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le bailleur saisit sur ses locataires, ses garants et ses candidats. C'est le bailleur qui décide de les collecter et de leur usage ; l'éditeur ne fait que les héberger et les restituer sur son instruction. Un locataire qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à son bailleur.

Données traitées

Compte bailleur : nom, prénom, adresse électronique, organisation, rôle, dates de connexion.

Locataires, garants et candidats (saisis par le bailleur, ou par le candidat lui-même dans son dossier) : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, adresse, situation professionnelle ou d'études, situation du bail, échéances de loyer et paiements, et pour un garant l'origine de ses revenus décrite en texte libre. Une candidature précise aussi les chambres demandées, le nombre de personnes, la durée et les dates envisagées.

Pièces justificatives : lorsque le bailleur retient une candidature, le candidat reçoit un lien personnel vers son dossier et y dépose les pièces que le bailleur peut demander selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, et elles seules : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de situation, justificatifs de ressources, visa Visale, pièce d'identité et ressources du garant. Ces fichiers sont gardés dans un stockage privé, à part des photographies, et n'ont aucune adresse permanente : un gestionnaire de l'organisation ne les ouvre qu'au travers d'un lien valable une minute, créé à sa demande, et chaque ouverture est enregistrée. Aucune pièce n'est lue ni analysée automatiquement, aucune donnée n'en est extraite, et le service ne note pas les candidats : la décision de louer appartient au bailleur. Le candidat peut masquer son numéro de sécurité sociale sur ses bulletins de salaire ; il est informé, au moment du dépôt, de ce que deviennent ses pièces.

Dossier réutilisable du candidat : identité, situation, ressources déclarées, garants et les pièces que le candidat dépose lui-même, dans la liste du décret du 5 novembre 2015. Le service refuse, avec leur motif, les pièces que ce décret interdit de demander : relevé de compte, attestation de bonne tenue de compte, carte Vitale, dossier médical, extrait de casier judiciaire, entre autres. Les fichiers sont gardés dans un stockage privé, sans adresse publique ; le candidat les ouvre par un lien d'une minute. Toute copie montrée à un bailleur porte la mention « Document transmis à [bailleur] via Chambrée le [date], pour une candidature locative », apposée à chaque affichage : le fichier déposé n'est jamais modifié. Aucun bailleur ne voit une pièce du dossier sans un partage actif décidé par le candidat.

Registre de consultation des pièces : pour chaque ouverture d'une pièce, le gestionnaire qui l'a ouverte, le type de pièce et l'heure. Le nom du fichier n'y figure pas.

Fichiers : photographies de biens et de chambres, photographies d'état des lieux et de demandes d'intervention, pièces justificatives des dossiers, et le bail signé lorsque le bailleur le dépose.

Visiteurs des pages publiques : aucune donnée nominative. Une page publique de bien n'affiche que le bien et ses chambres libres ; elle n'expose ni locataire, ni garant, ni dépôt de garantie, ni guide du logement.

Journaux techniques : adresse IP, horodatage et route appelée, conservés pour la sécurité du service.

Finalités et bases légales

TraitementBase légale
Création et tenue du compteExécution du contrat d'utilisation
Gestion des biens, baux, loyers et documentsInstruction du bailleur, responsable de traitement
Étude du dossier et préparation du bail, pièces justificatives comprisesMesures précontractuelles prises à la demande du candidat (article 6.1.b du RGPD), pour le compte du bailleur
Dossier réutilisable du candidatExécution du contrat d'utilisation conclu avec le candidat (article 6.1.b du RGPD)
Registre de consultation des piècesObligation de sécurité du traitement (article 32 du RGPD)
Envoi des courriels de connexion et de serviceExécution du contrat
Réponse aux messages de contactIntérêt légitime à répondre
Sécurité, limitation d'abus, journauxIntérêt légitime à protéger le service

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ni transmise à un courtier en données.

Sous-traitants

PrestataireRôleLocalisation des données
Convex, Inc.Base de données, photographies, pièces justificatives et bail signé déposéIrlande (région eu-west-1), société établie aux États-Unis
Vercel Inc.Hébergement du siteFonctions exécutées à Dublin (Irlande), réseau de diffusion mondial, société établie aux États-Unis
ResendEnvoi des courriels transactionnelsDomaine d'envoi hébergé en Irlande (région eu-west-1), société établie aux États-Unis

La base de données de l'application, les photographies, les pièces justificatives et les baux signés déposés sont stockés en Irlande, dans l'Union européenne. Jusqu'au 22 septembre 2026, ils l'étaient aux États-Unis. Stripe est présent dans le code mais désactivé : aucune donnée bancaire n'est collectée ni transmise.

Ces trois sociétés sont établies aux États-Unis. Même stockées en Irlande, les données peuvent être consultées depuis les États-Unis, pour le support, l'administration ou par leurs propres sous-traitants : ces accès à distance sont des transferts. Convex, Inc. n'adhère pas au cadre de protection des données UE–États-Unis : les transferts vers Convex reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à son accord de traitement des données. Pour Vercel et Resend, ils reposent sur les mêmes clauses et, le cas échéant, sur l'adhésion du prestataire à ce cadre.

Durées de conservation

  • Compte : pendant toute la vie du compte. Sa suppression efface aussitôt le profil, les sessions, les adhésions, les fichiers personnels et toute organisation dont le compte était le seul propriétaire.
  • Organisation : sa suppression efface ses biens, chambres, locataires, garants, baux, loyers, états des lieux, candidatures, demandes et fichiers.
  • Locataires, garants, baux et loyers : conservés tant que le bailleur les garde. La durée recommandée est celle du bail, puis trois ans après son terme, délai de prescription des actions qui en dérivent ; le bailleur reste juge d'une durée plus longue justifiée par une obligation comptable ou un litige.
  • Candidatures non retenues : effacées automatiquement trois mois après le refus.
  • Candidatures restées sans suite : effacées automatiquement après douze mois sans modification.
  • Invitations à compléter un dossier jamais déposé : effacées 30 jours après l'expiration du lien, avec les pièces déjà déposées.
  • Pièces d'un dossier déposé : effacées automatiquement 90 jours après le dépôt. Elles ne servent qu'à décider et à préparer le bail : le bailleur peut les supprimer plus tôt, dès le bail signé ou la candidature écartée, et elles partent avec le dossier, la fiche du locataire ou l'organisation. Ce que le candidat a saisi dans son dossier reste, avec sa fiche.
  • Dossier réutilisable du candidat : supprimé avec ses fichiers après 2 ans sans connexion, un courriel prévenant le candidat 30 jours avant. Le candidat peut le supprimer lui-même, à tout moment et immédiatement, depuis son espace ; il disparaît aussi avec son compte.
  • Registre de consultation des pièces : 365 jours après chaque ouverture, pour qu'un accès indu reste instruisible après l'effacement des pièces.
  • Liens de partage de documents : le lien cesse de fonctionner à son expiration ; la trace de l'envoi est effacée un an plus tard.
  • Avis laissés sur le service : deux ans.
  • Messages de contact : ils ne sont pas enregistrés dans la base de données. Ils partent par courriel et vivent dans la boîte de réception de l'éditeur, qui les efface lorsqu'ils ont cessé d'être utiles et au plus tard douze mois après leur envoi. Seule reste en base, pendant une heure, la clé du compteur qui empêche d'inonder cette boîte.
  • Journaux techniques : ceux de nos hébergeurs, conservés le temps de leur rotation. L'éditeur ne tient pas de journal applicatif propre, hormis le registre de consultation des pièces décrit plus haut, et n'écrit aucune donnée personnelle réelle dans les journaux.

Le service applique de lui-même, par une purge quotidienne, les durées des dossiers réutilisables inactifs, des candidatures, des invitations non déposées et de leurs pièces, des pièces des dossiers déposés, du registre de consultation, des liens de partage expirés et des avis. Il n'efface en revanche ni un bail, ni un locataire, ni un garant, ni une échéance de loyer sans une demande : cette durée appartient au bailleur, seul à connaître ses obligations comptables et ses éventuels litiges. Il peut supprimer ces données à tout moment depuis l'application. Les sauvegardes techniques des prestataires peuvent en garder une copie le temps de leur rotation.

Cookies

Chambrée dépose un seul cookie, celui qui maintient votre session une fois connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas votre consentement.

Il n'y a ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale. C'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.

Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par organisation : une requête ne peut lire que les données de l'organisation du compte connecté. La connexion se fait par code à usage unique envoyé par courriel, sans mot de passe stocké par défaut. Les données personnelles réelles ne sont jamais écrites dans les journaux du service. L'hébergeur chiffre les données au repos et en transit.

Les pièces justificatives ne s'ouvrent que par un lien d'une minute, délivré à un gestionnaire connecté de l'organisation, et chaque ouverture reste visible du bailleur dans le dossier. Une violation de données qui toucherait un bailleur lui est signalée sans délai, pour qu'il puisse la notifier à la CNIL dans les soixante-douze heures.

Les liens envoyés aux locataires expirent, et les pages qu'ils ouvrent ne sont ni mises en cache ni indexées par les moteurs de recherche. Les photographies d'état des lieux et de demandes ne sont servies qu'à qui détient leur adresse, sans cache partagé ni indexation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Depuis les réglages de votre compte, vous pouvez télécharger vos données dans un fichier lisible par machine et supprimer votre compte. Le propriétaire d'une organisation peut de même exporter ou supprimer toutes ses données depuis les paramètres de l'organisation.

Un candidat supprime son dossier réutilisable, pièces comprises, depuis son espace : l'effacement est immédiat et ne laisse aucune copie dans la base.

Pour tout autre demande, écrivez à contact@chambree.fr. Si vous êtes locataire ou garant, adressez-vous d'abord à votre bailleur, qui décide du sort de vos données.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Contact

Benjamin Vassor — contact@chambree.fr.

L'adresse postale de l'éditeur n'est pas publiée, au titre de l'article 6, III, 2 de la loi du 21 juin 2004 rappelé dans les mentions légales ; elle est communiquée à la CNIL sur demande de sa part.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire dans ce cas et la réclamation se fait à l'adresse ci-dessus.