Cette politique décrit les données que Chambrée traite, pourquoi, combien de temps, et qui y accède. Elle est écrite pour être lue, pas pour être contournée.
Le responsable de traitement est Benjamin Vassor, éditeur de Chambrée, joignable à contact@chambree.fr.
Chambrée n'occupe pas la même place selon les données.
Responsable de traitement pour les données du bailleur : son compte, son organisation, son identité de connexion, ses messages de contact et les journaux techniques du service. Il l'est aussi pour le dossier réutilisable qu'un candidat constitue lui-même dans son espace, hors de toute organisation : c'est le candidat qui le crée, le remplit et décide à quel bailleur le transmettre.
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le bailleur saisit sur ses locataires, ses garants et ses candidats. C'est le bailleur qui décide de les collecter et de leur usage ; l'éditeur ne fait que les héberger et les restituer sur son instruction. Un locataire qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à son bailleur.
Compte bailleur : nom, prénom, adresse électronique, organisation, rôle, dates de connexion.
Locataires, garants et candidats (saisis par le bailleur, ou par le candidat lui-même dans son dossier) : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, adresse, situation professionnelle ou d'études, situation du bail, échéances de loyer et paiements, et pour un garant l'origine de ses revenus décrite en texte libre. Une candidature précise aussi les chambres demandées, le nombre de personnes, la durée et les dates envisagées.
Pièces justificatives : lorsque le bailleur retient une candidature, le candidat reçoit un lien personnel vers son dossier et y dépose les pièces que le bailleur peut demander selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, et elles seules : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de situation, justificatifs de ressources, visa Visale, pièce d'identité et ressources du garant. Ces fichiers sont gardés dans un stockage privé, à part des photographies, et n'ont aucune adresse permanente : un gestionnaire de l'organisation ne les ouvre qu'au travers d'un lien valable une minute, créé à sa demande, et chaque ouverture est enregistrée. Aucune pièce n'est lue ni analysée automatiquement, aucune donnée n'en est extraite, et le service ne note pas les candidats : la décision de louer appartient au bailleur. Le candidat peut masquer son numéro de sécurité sociale sur ses bulletins de salaire ; il est informé, au moment du dépôt, de ce que deviennent ses pièces.
Dossier réutilisable du candidat : identité, situation, ressources déclarées, garants et les pièces que le candidat dépose lui-même, dans la liste du décret du 5 novembre 2015. Le service refuse, avec leur motif, les pièces que ce décret interdit de demander : relevé de compte, attestation de bonne tenue de compte, carte Vitale, dossier médical, extrait de casier judiciaire, entre autres. Les fichiers sont gardés dans un stockage privé, sans adresse publique ; le candidat les ouvre par un lien d'une minute. Toute copie montrée à un bailleur porte la mention « Document transmis à [bailleur] via Chambrée le [date], pour une candidature locative », apposée à chaque affichage : le fichier déposé n'est jamais modifié. Aucun bailleur ne voit une pièce du dossier sans un partage actif décidé par le candidat.
Registre de consultation des pièces : pour chaque ouverture d'une pièce, le gestionnaire qui l'a ouverte, le type de pièce et l'heure. Le nom du fichier n'y figure pas.
Fichiers : photographies de biens et de chambres, photographies d'état des lieux et de demandes d'intervention, pièces justificatives des dossiers, et le bail signé lorsque le bailleur le dépose.
Visiteurs des pages publiques : aucune donnée nominative. Une page publique de bien n'affiche que le bien et ses chambres libres ; elle n'expose ni locataire, ni garant, ni dépôt de garantie, ni guide du logement.
Journaux techniques : adresse IP, horodatage et route appelée, conservés pour la sécurité du service.
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et tenue du compte | Exécution du contrat d'utilisation |
| Gestion des biens, baux, loyers et documents | Instruction du bailleur, responsable de traitement |
| Étude du dossier et préparation du bail, pièces justificatives comprises | Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (article 6.1.b du RGPD), pour le compte du bailleur |
| Dossier réutilisable du candidat | Exécution du contrat d'utilisation conclu avec le candidat (article 6.1.b du RGPD) |
| Registre de consultation des pièces | Obligation de sécurité du traitement (article 32 du RGPD) |
| Envoi des courriels de connexion et de service | Exécution du contrat |
| Réponse aux messages de contact | Intérêt légitime à répondre |
| Sécurité, limitation d'abus, journaux | Intérêt légitime à protéger le service |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ni transmise à un courtier en données.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Convex, Inc. | Base de données, photographies, pièces justificatives et bail signé déposé | Irlande (région eu-west-1), société établie aux États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | Fonctions exécutées à Dublin (Irlande), réseau de diffusion mondial, société établie aux États-Unis |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels | Domaine d'envoi hébergé en Irlande (région eu-west-1), société établie aux États-Unis |
La base de données de l'application, les photographies, les pièces justificatives et les baux signés déposés sont stockés en Irlande, dans l'Union européenne. Jusqu'au 22 septembre 2026, ils l'étaient aux États-Unis. Stripe est présent dans le code mais désactivé : aucune donnée bancaire n'est collectée ni transmise.
Ces trois sociétés sont établies aux États-Unis. Même stockées en Irlande, les données peuvent être consultées depuis les États-Unis, pour le support, l'administration ou par leurs propres sous-traitants : ces accès à distance sont des transferts. Convex, Inc. n'adhère pas au cadre de protection des données UE–États-Unis : les transferts vers Convex reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à son accord de traitement des données. Pour Vercel et Resend, ils reposent sur les mêmes clauses et, le cas échéant, sur l'adhésion du prestataire à ce cadre.
Le service applique de lui-même, par une purge quotidienne, les durées des dossiers réutilisables inactifs, des candidatures, des invitations non déposées et de leurs pièces, des pièces des dossiers déposés, du registre de consultation, des liens de partage expirés et des avis. Il n'efface en revanche ni un bail, ni un locataire, ni un garant, ni une échéance de loyer sans une demande : cette durée appartient au bailleur, seul à connaître ses obligations comptables et ses éventuels litiges. Il peut supprimer ces données à tout moment depuis l'application. Les sauvegardes techniques des prestataires peuvent en garder une copie le temps de leur rotation.
Chambrée dépose un seul cookie, celui qui maintient votre session une fois connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas votre consentement.
Il n'y a ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale. C'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.
L'accès aux données est cloisonné par organisation : une requête ne peut lire que les données de l'organisation du compte connecté. La connexion se fait par code à usage unique envoyé par courriel, sans mot de passe stocké par défaut. Les données personnelles réelles ne sont jamais écrites dans les journaux du service. L'hébergeur chiffre les données au repos et en transit.
Les pièces justificatives ne s'ouvrent que par un lien d'une minute, délivré à un gestionnaire connecté de l'organisation, et chaque ouverture reste visible du bailleur dans le dossier. Une violation de données qui toucherait un bailleur lui est signalée sans délai, pour qu'il puisse la notifier à la CNIL dans les soixante-douze heures.
Les liens envoyés aux locataires expirent, et les pages qu'ils ouvrent ne sont ni mises en cache ni indexées par les moteurs de recherche. Les photographies d'état des lieux et de demandes ne sont servies qu'à qui détient leur adresse, sans cache partagé ni indexation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.
Depuis les réglages de votre compte, vous pouvez télécharger vos données dans un fichier lisible par machine et supprimer votre compte. Le propriétaire d'une organisation peut de même exporter ou supprimer toutes ses données depuis les paramètres de l'organisation.
Un candidat supprime son dossier réutilisable, pièces comprises, depuis son espace : l'effacement est immédiat et ne laisse aucune copie dans la base.
Pour tout autre demande, écrivez à contact@chambree.fr. Si vous êtes locataire ou garant, adressez-vous d'abord à votre bailleur, qui décide du sort de vos données.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Benjamin Vassor — contact@chambree.fr.
L'adresse postale de l'éditeur n'est pas publiée, au titre de l'article 6, III, 2 de la loi du 21 juin 2004 rappelé dans les mentions légales ; elle est communiquée à la CNIL sur demande de sa part.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire dans ce cas et la réclamation se fait à l'adresse ci-dessus.