Confidentialité

Cette politique décrit les données que Chambrée traite, pourquoi, combien de temps, et qui y accède. Elle est écrite pour être lue, pas pour être contournée.

Le responsable de traitement est Benjamin Vassor, éditeur de Chambrée, joignable à contact@chambree.fr.

Deux rôles distincts

Chambrée n'occupe pas la même place selon les données.

Responsable de traitement pour les données du bailleur : son compte, son organisation, son identité de connexion, ses messages de contact et les journaux techniques du service.

Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le bailleur saisit sur ses locataires, ses garants et ses candidats. C'est le bailleur qui décide de les collecter et de leur usage ; l'éditeur ne fait que les héberger et les restituer sur son instruction. Un locataire qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à son bailleur.

Données traitées

Compte bailleur : nom, prénom, adresse électronique, organisation, rôle, dates de connexion.

Locataires, garants et candidats (saisis par le bailleur) : identité, coordonnées, pièces justificatives déposées, situation du bail, échéances de loyer et paiements.

Fichiers : photographies de biens et de chambres, documents de bail et pièces jointes déposées.

Visiteurs des pages publiques : aucune donnée nominative. Une page publique de bien n'affiche que le bien et ses chambres libres ; elle n'expose ni locataire, ni garant, ni dépôt de garantie, ni guide du logement.

Journaux techniques : adresse IP, horodatage et route appelée, conservés pour la sécurité du service.

Finalités et bases légales

TraitementBase légale
Création et tenue du compteExécution du contrat d'utilisation
Gestion des biens, baux, loyers et documentsInstruction du bailleur, responsable de traitement
Envoi des courriels de connexion et de serviceExécution du contrat
Réponse aux messages de contactIntérêt légitime à répondre
Sécurité, limitation d'abus, journauxIntérêt légitime à protéger le service

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ni transmise à un courtier en données.

Sous-traitants

PrestataireRôleLocalisation des données
Convex, Inc.Base de données et stockage des fichiersIrlande (Union européenne)
Vercel Inc.Hébergement du siteRéseau mondial, société établie aux États-Unis
ResendEnvoi des courriels transactionnelsÉtats-Unis

Ces sociétés sont établies aux États-Unis. Les transferts éventuels reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Les données de l'application elles-mêmes sont stockées en Irlande. Stripe est présent dans le code mais désactivé : aucune donnée bancaire n'est collectée ni transmise.

Durées de conservation

  • Compte bailleur : pendant toute la vie du compte, puis douze mois.
  • Locataires, garants, baux et loyers : pendant la durée du bail, puis trois ans après son terme, délai de prescription des actions dérivant du bail.
  • Candidatures non retenues : trois mois.
  • Liens de partage de documents : jusqu'à l'expiration du lien.
  • Messages de contact : douze mois.
  • Journaux techniques : douze mois.

Le bailleur peut supprimer ses données avant ces échéances depuis l'application.

Cookies

Chambrée dépose un seul cookie, celui qui maintient votre session une fois connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas votre consentement.

Il n'y a ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale. C'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.

Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par organisation : une requête ne peut lire que les données de l'organisation du compte connecté. La connexion se fait par code à usage unique envoyé par courriel, sans mot de passe stocké par défaut. Les données personnelles réelles ne sont jamais écrites dans les journaux du service.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Pour les exercer, écrivez à contact@chambree.fr. Si vous êtes locataire ou garant, adressez-vous d'abord à votre bailleur, qui décide du sort de vos données.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Contact

Benjamin Vassor — contact@chambree.fr.

L'adresse postale de l'éditeur n'est pas publiée, au titre de l'article 6, III, 2 de la loi du 21 juin 2004 rappelé dans les mentions légales ; elle est communiquée à la CNIL sur demande de sa part.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la désignation n'est pas obligatoire dans ce cas et la réclamation se fait à l'adresse ci-dessus.